1. Champ d’application
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2. Contenu et disponibilité du site
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3. Propriété intellectuelle
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9. Modifications
- Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et litiges
Litige
Le Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon seul compétent pour régler tout litige.
Pour toute remarque, tout commentaire, toute suggestion et toute réclamation, n’hésitez pas à vous adresser par écrit à :
JF Maes S.A.
TVA: BE 0447.984.503
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